Conditions d'utilisation
Règle n° 1 L’ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.
Règle n° 2 LE PRIX
Nos prix sont donnés à titre indicatif en Euros et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix indiqués dans ce tarif comprennent la TVA. Les frais d’envoi sont à la charge du client et inscrits sur la facture.
Règle n° 3 LE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la commande.
Les différentes formes de paiement sont proposées en fin de commande.
Pour le payement par virement bancaire, l’envoi de votre colis se fait après vérification de l’encaissement du paiement, auprès de notre établissement bancaire.
Par ailleurs, Tāwūs SAS se réserve le droit de vous demander dans certaines situations de faire le paiement uniquement par transfert.
Tāwūs SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Aucun envoi de marchandise ne se fait avant encaissement intégral du paiement de la commande.
Règle n° 4 LIVRAISON et EXPEDITIONS
Les délais d’expédition ne sont donnés qu'a titre indicatif. Ils dépendent de la disponibilité des produits commandés et s’entendent après confirmation de l’encaissement du règlement intégral de la commande.
L’acheteur ou une personne désignée doit-être présent au domicile indiqué pour la livraison afin d’accepter et signer le bon de réception.
En cas d’absence, le transporteur essayera de vous livrer le paquet jusqu'à ce qu’il soit clair que le produit n’est pas livrable. Le paquet sera ré expédié à Tāwūs SAS . Les frais de port et de dossier engendrés par le retour du colis dans nos locaux serra facturé au client. La ré-expédition du colis restera à la charge du client.
En cas de demande de remboursement par le client de la commande, Tāwūs SAS remboursera au client le produit diminué des coûts de l’envoi et du retour qui en résulte.
Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception du colis.
Le coût de l’envoi de la commande vous est toujours communiqué. Le délai dépend de la destination finale.
Selon la loi, pour les taxes douanières, la facture originale doit accompagner le paquet quand il passe la douane. En aucun cas, nous ne pouvons changer le montant de la facture.
Règle n° 5 TRANSPORT
Nos marchandises, même vendues Franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de perte ou d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer dans les délais, tout recours contre les transporteurs, conformement aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. En ce cas, il appartiendra à l'acheteur au moment de la livraison de la marchandise de formuler toutes réserves immédiatement sur le bon de livraison et en présence du chauffeur. Ces réserves doivent être confirmées, par les soins de l'acheteur au transporteur, dans les 48 heurs, par lettre recommandée.
Les marchandises reçues déffectueuses ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalées dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise en question. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
Règle n° 6 LA GARANTIE
Tous les produits commercialisés par Tāwūs SAS sont accompagnés de la garantie du fabriquant. Au titre de cette garantie, le vendeur aura la seule obligation de remplacer gratuitement le produit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port (aller et retour) sont à la charge de l’acheteur.
Sont exclus de toute garantie :
- Les défauts d’entretiens ou d’utilisations.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec le vendeur).
- Les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par le fabricant pour un défaut de série.
- Les dégradations dues à des intempéries ou évènements extérieurs.
- Une intervention effectuée sur le produit par une personne non mandatée par Tāwūs SAS.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant
En aucun cas, un accidenté ne peut se retourner contre Tāwūs SAS ou le fabriquant.
Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas ou il aurait subi des dégâts de transport. Particulièrement en cas d’envoi postal.
Règle n° 7 SATISFAIT OU REMBOURSE
Après réception de la marchandise vous disposés d’un délai de 7 jours francs pour vous faire une opinion sur le matériel.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Tāwūs SAS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Sont exclus du droit de rétractation, les fournitures de biens confectionnés sur mesure ou personalisés. Tāwūs SAS refusera donc tout retour de produit non standard (modifié, sur-mesure et/ou hors catalogue) commandé par le client.
Tout service, quelle qu'en soit la nature, n'est en aucun cas soumis au droit de rétractation et donc ne sera pas remboursé.
En cas d'échange souhaité par le client, Tāwūs SAS enverra un bon d'achat de la valeur du produit retourné. Le client devra repasser une nouvelle commande, les frais de port pour cette nouvelle commande étant à la charge du client.
La rétractation n'est pas possible lorsqu'il s'agit de produits en dépôt vente ou de produits d'occasion.
Procédure de retour :
Le client devra au préalable informer Tāwūs SAS du retour souhaité par mail.
Vous devez envoyer un email à contact@tawus.fr en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande, et en expliquant clairement votre souhait de retour de marchandise.
A reception de notre email d'acceptation du retour, le(s) produit(s) doit (vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s) dans son(leur) emballage(s) et dans son(leur) état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et par écrit de Tāwūs SAS.
Vous devez joindre à votre retour de marchandise une copie de la facture (que vous pouvez télécharger dans votre compte)
Tout envoi non conforme ne sera pas repris et restera donc la propriété du client
L’organisation de l’envoi ainsi que les frais de retour seront à votre entière charge.
La marchandise doit être envoyée au magasin : Tāwūs SAS à l'adresse communiqué par e-mail.
Vous devez faire le nécessaire et notamment choisir le transport approprié, pour que la marchandise soit retournée en parfait état. Les colis abimés seront systématiquement refusés et ne donneront pas droit au remboursement de la commande
Nous réparons ou échangeons le produit immédiatement à condition que celui-ci soit en stock
Tout retour de marchandises n’ayant pas respecté la procédure ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement et /ou d’une réclamation.
Règle n° 8 SAV
Les marchandises défectueuses doivent être retournées après accord préalable par écrit à Tāwūs SAS. Pour les retours acceptés, les frais de port sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition du nouveau produit ou du produit réparé sont à la charge du client.
La procédure de retour est détaillée dans le paragraphe précédent.
le SAV est effectué par chaque fabricant correspondant au produit deffectueux. Les réparations non prises en garanties seront payable d'avance.
Règle n° 9 LA FACTURE
Tāwūs SAS émet pour chaque commande une facture détaillée. Pour les professionnels, possibilités de facturer hors taxes sous certaines conditions. Renseignez-vous ! Cette facture est disponible à l'impression sur votre compte présent sur le site web de Tāwūs SAS.
Règle n° 10 INDISPONIBILITE
Les produits peuvent devenir indisponibles ou en rupture de stock entre le moment de l'ajout au panier et la validation définitive de la commande. Dans ce cas, Tāwūs SAS mettra tout en œuvre pour assurer à nouveau la disponibilité des produits et services proposés sous 15 jours ouvrés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Tāwūs SAS pourra proposer au Client un produit similaire à un prix identique.
Si le Client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à Tāwūs SAS à l'adresse suivante : contact@tawus.fr. Si un chèque a été adressé à Tāwūs SAS, Tāwūs SAS retournera le chèque au Client par voie postale. Si le compte bancaire du Client a été débité, Tāwūs SAS adressera un chèque au Client du montant débité ou la carte de paiement sera recréditée.
Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de son refus d'un produit de substitution.
Règle n° 11 PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIFS DES PRODUITS
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif, elles sont non-contractuelles.
Les fabricants se réservent le droit de modifier leurs produits.
En aucun cas la responsabilité de Tāwūs SAS ne pourra être engagée en cas de modification.
Règle n° 12 LA LOI EN APPLICATION ET JURISPRUDENCE
Le présent contrat sera interprété et régit conformément à la loi française en vigueur.
Le contrat sera construit, interprété et renforcé dans tous les aspects en accord avec la loi française.
Vous et Tāwūs SAS serez irrévocablement soumis à la Juridiction de la cour de Saint-Brieuc.
Règle n° 13 PROTECTION DES MINEURS
Les achats seront autorisés pour un majeur d’âge ou un mineur avec autorisation parentale ou des tuteurs.
Règle n° 14 OBLIGATION DE Tāwūs SAS ET DU CLIENT
Tāwūs SAS s’engage à mettre à votre disposition toute information nécessaire en relation avec les produits et la commande.
Le client s’engage à payer le prix des produits et les impôts correspondants (éventuellement) ainsi que les frais d’envoi.
Règle n° 15 INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi, Tāwūs SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Le renseignement des informations nominatives* collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garanties.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
*Informations nominatives : Nom, Prénom, adresse, n° de téléphone, n° de carte d’identité.